Mentions légales

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

SOIXANTESEIZE est l’éditeur de la Plateforme et est domiciliée 21 rue des filles du calvaire 75003 Paris. Adam Dupuis est le Directeur de la publication.

Téléphone : 01 84 17 44 14 / Adresse e-mail : contact@soixanteseize.com

La Plateforme est hébergée par la Société Adista (CIENUM) ADISTA SAS 9 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE Tél : 04 77 91 21 91 Fax : 04 77 91 21 92 www.adista.fr

ARTICLE 2. ACCÈS ET NAVIGATION

L'Agence met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la Plateforme ou à certaines pages de celuici afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 3. GESTION DE LA PLATEFORME

Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Agence pourra à tout moment, sans avoir à en justifier :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l'accès à la Plateforme, ou à certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- supprimer tout contenu contraire à l’éthique ou en opposition avec les valeurs du CNOSF ou sa politique partenariale ;

- suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour ou la maintenance de la Plateforme.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit. Il appartient à l’internaute connecté de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de SOIXANTESEIZE et du CNOSF ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’internaute sur la Plateforme

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de la Plateforme;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français Par ailleurs, la Plateforme ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'internaute est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels ni l’Agence ni le CNOSF n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Agence, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'Agence autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l’Agence est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin l’Agence et le CNOSF se réservent le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers la Plateforme, si l’Agence ou le CNOSF l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 6. COLLECTE DE DONNÉES

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’inscription sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités la Plateforme. Soucieuse du respect de la vie privée des internautes de la Plateforme, l’Agence s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les internautes sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par l’Agence. A ce titre, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à l’Agence dont l’adresse figure en tête des CGU ou par mail à Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Les données personnelles nominatives des internautes sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Pour vous désinscrire de la base de données, contactez-nous à espritbleu@soixanteseize.com

ARTICLE 7. COOKIES

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ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration de la Plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Agence ou du CNOSF et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

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ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.