CGU

 

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

Pour accéder à la plateforme et ainsi proposer des défis, l’internaute doit s’identifier soit directement sur la Plateforme via un identifiant et un mot de passe, soit par un compte préexistant Twitter. L’internaute n’est titulaire d’identifiants de connexion qu’après création de son compte personnel sur la Plateforme. La création du compte et notamment les identifiants de connexion (couple identifiant/mot de passe) sera confirmée à l’internaute par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte.

La création du compte implique que l’internaute soit une personne physique majeure ou qu’elle ait préalablement recueilli l’accord écrit et express des détenteurs de l’autorité parentale. Chacun ne peut avoir qu’un compte pour accéder à la Plateforme. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’internaute ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’internaute est pleinement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers.

Lors de la création de son compte, l’internaute s’interdit d’utiliser toute fausse identité ou appartenant à un tiers. Le CNOSF peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’internaute en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par le CNOSF d’un courriel portant la mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’internaute et de ses identifiants de connexion. L’internaute inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un email à espritbleu@soixanteseize.com. Toute désinscription de la Plateforme sera effective immédiatement après que l'internaute ait rempli le formulaire prévu à cet effet. L’accès à la Plateforme est gratuit pour les internautes majeurs ou mineurs autorisés disposant d’un accès Internet.

Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’internaute. Seule l’utilisation la Plateforme de à titre non commercial est autorisée. A tout moment entre le 23 mai et le 30 septembre 2016, l’internaute connecté à la Plateforme peut proposer aux autres internautes des défis, les partager et apporter la preuve de leur réalisation. L’internaute connecté peut proposer autant de défis qu’il souhaite dès lors que ces derniers respectent les valeurs de l’Olympisme.

ARTICLE 2. LES DEFIS

Les défis sont des challenges proposés par les internautes inscrits à la Plateforme visant à relever un objectif dès lors qu’un nombre de tweets (et de retweets) préalablement fixé a été dépassé. Ces tweets ou message électronique de 140 caractères postés sur le réseau Twitter doivent comporter le défi ainsi que le nombre de tweets attendus ainsi que deux hashtag (#) dont celui #espritbleu.

L’internaute accepte sans réserve que tout contenu (et notamment les photographies, textes, vidéos, etc) qu’il soumet pour lancer des défis ou pour prouver leur réalisation puissent être reproduits et représentés par les autres internautes, à titre gratuit, de manière non commerciale, sur les supports et pour les utilisations que l’internaute aura indiquées dans le formulaire de soumission de contenu en lien avec l’opération objet des présentes CGU.

A cet effet, l’internaute garantit, notamment en remplissant le formulaire de soumission de contenu, qu’il détient tous les droits sur le contenu qu’il partage et cède gracieusement au CNOSF, ainsi qu’aux autres internautes, l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation indiquée pour la durée de protection de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier. Certains champs du formulaire de soumission des contenus devront obligatoirement être remplis pour pouvoir soumettre le contenu. En outre, l’internaute reconnaît que les contenus qu’il peut être amené à partager feront l’objet d’une validation a priori par l’Agence, et ce contenu pourra, à ce titre, ne pas être intégré sur la Plateforme voire être retiré en tout ou partie, à tout moment et sans justification, si l’Agence, voire le CNOSF, le considère nécessaire.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le la Plateforme, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'internaute connecté peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : espritbleu@soixanteseize.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Agence SOIXANTESEIZE – 21 rue des filles du calvaire 75003 Paris.

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation quel que soit le moyen technique/device utilisé pour accéder à la Plateforme. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Plateforme, sa structure, son contenu éditorial ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de la Plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la Plateforme.